J.O. Numéro 276 du 28 Novembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17717

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Décret du 25 novembre 1999 portant nomination

NOR : DEFM9902126D



Par décret du Président de la République en date du 25 novembre 1999, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 28 octobre 1999 portant que la présente nomination est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment l'article R. 26 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, est nommé :
Ministère de la défense
ARMEE ACTIVE
MARINE NATIONALE
Au grade de chevalier
Avec effet du 25 août 1999
Fourdan (Jean-Louis, Henri, Robert), enseigne de vaisseau de 1re classe ; 11 ans de services. Tué dans l'accomplissement de son devoir le 23 août 1999.